Les entreprises de 10 salariés et moins (sans compter les apprenti(e)s) sont exonérées de la totalité des cotisations sociales patronales et salariales.
Les entreprises de plus de 10 salariés sont exonérées de toutes les charges patronales et salariales à l'exception des cotisations suivantes :
- contribution logement
- taxe de transport
- cotisations supplémentaires d'accidents du travail
- cotisations de retraite complémentaire
- cotisation d'assurance chômage
Indemnités
1ère année du cycle de formation
2ème année du cycle de formation
3ème année du cycle de formation
1830 € l'année
1830 € l'année
1830 € l'année
Majoration de 7,62 € par heure de formation au-delà de 600 heures dans la limite de 200 heures
Le versement de ces indemnités est lié à l'assiduité en cours des apprenti(e)s.