La culture juridique de l'entreprise est-elle la clé de la réussite ? Le droit peut-il améliorer la performance de l'entreprise ? Quel est le nouveau rôle de la fonction juridique dans la gouvernance de l’entreprise ? Ces problématiques étaient au centre des débats  de la conférence animée par Guilhem de Loÿe, dans le grand amphithéâtre du Groupe Sup de Co Montpellier Business School, le mardi 19 mars.

Dans son introduction, le Directeur Juridique Orange pour la zone Languedoc Roussillon Midi Pyrénées a délimité le champ de son intervention pour cette conférence sur le thème Droit et Management de l’entreprise : « Je ne suis pas un intellectuel du Droit mais un praticien ».

Guilhem de Loÿe s’est appuyé sur l’histoire en mettant en exergue le profil des chefs d’entreprise selon les époques (1946 : ingénieur de production, 1960 : commercial, 1980 : financier)  pour arriver à la conclusion que depuis les années 2000 : « Un bon patron doit avoir la fibre juridique ».

La « compliance » ou conformité au droit : clé de la réussite

1,6 milliards d’euros d’amendes diverses ont par exemple été infligées au Groupe Microsoft ces dernières années pour manquement aux principes de « compliance », c’est-à-dire la conformité aux règles du jeu économique. Cela montre bien que les notions de droit (sécurité) et de management de l’entreprise (prise de risque) sont liées, même si elles sont en apparence contradictoires. La relation entre compliance et résultats de l’entreprise est donc démontrée. « Le responsable qui appréhende et maîtrise la complexité de l’environnement économique fait de la conformité aux lois et à la régulation un levier de création de la valeur dans l’entreprise qu’il dirige » conclut Guilhem de Loÿe.

La fonction juridique a connu une lente mais incontestable évolution stratégique dans la gouvernance de l’entreprise. Les juristes influent désormais en amont sur les futures décisions des conseils d’Administration. Le Groupe Orange qui n’est pas épargné par les condamnations en matière de respect des règles du jeu économique, compte 350 juristes au sein de ses équipes et investit un budget de 20 millions d’euros par an consacré aux avocats.

La conformité au droit est bien un atout concurrentiel et de création de la valeur  « Pour réussir, il faut être compliantee » explique le juriste. La multinationale de télécommunication française dispose également de « compliance officers » dans chaque unité de groupe (prévention de la corruption, protection des données personnelles des clients, concurrence, sanctions économiques internationales) et même dans le domaine du social avec le management social de la transformation dans le respect du droit du travail et la gestion de l’emploi et des compétences dans le respect des accords sociaux.

La conférence a permis de mieux comprendre les enjeux, les outils et les meilleures pratiques sur la performance et la culture juridique d'entreprise. Le témoignage d’un praticien sur l'importance des juristes dans l'entreprise du XXIe siècle.